Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI0000565A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 décembre 2000, M. Logak (Philippe), rapporteur auprès de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Gounin (Yves).